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L’Initiative du RPE est financée dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, un accord conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Activités visant à élever du bétail ou à produire des cultures, ce qui comprend la récolte, le triage, le classement et les étapes de transformation minimale comme le lavage, l’emballage et le parage.
Toutes les activités de la chaîne se rapportant à la production, à la transformation, à l’entreposage, à l’expédition, à la distribution et à la vente au détail des aliments (p. ex., maïs cultivé, transformé, emballé et vendu à des clients).
Toutes les activités de la chaîne se rapportant à la production, à la transformation, à l’entreposage, à l’expédition, à la distribution et à la vente au détail des produits agricoles qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine (p. ex., maïs cultivé, transformé et vendu pour la fabrication d’éthanol).
Chaîne intégrée complexe qui comprend l’agriculture primaire et les intrants, la transformation des aliments et des boissons, la distribution, le transport, la vente en gros et la vente au détail d’aliments, les services alimentaires et les clients.
Processus par lequel les données sont transmises par les fournisseurs et consignées par l’Initiative du Registre provincial des exploitations, dans le cadre du processus d’inscription qui vise à cerner toutes les activités agroalimentaires qui ont lieu dans une exploitation.
Processus consistant à vérifier si la description officielle du terrain pour une exploitation inscrite et caractérisée par l’Initiative du RPE correspond à une seule et unique parcelle pour les besoins de l’attribution d’un numéro d’identification de l’exploitation unique. La confirmation vise à assurer qu’un seul numéro d’identification de l’exploitation unique soit attribué à une exploitation.
Coordonnées de latitude et de longitude sur une carte servant à déterminer une position, un emplacement ou un point unique à la surface de la Terre.
Renseignements sur la propriété et information détaillée figurant sur le titre de propriété qui définissent la parcelle de terrain d’après un plan d’arpentage ou un plan d’aménagement du territoire. Il peut s’agir notamment du numéro de parcelle (et de la section, le cas échéant), de la cote foncière (le cas échéant) ou d’un renvoi à une municipalité, à un lot, à une partie de lot, à une concession ou à un autre élément du plan.
Parcelle de terrain définie au moyen d’une description officielle du terrain ou, à défaut, par des coordonnées géographiques et sur laquelle, ou sur une partie de laquelle, des animaux, des végétaux, des produits agro-industriels, des intrants ou des aliments sont soit cultivés, soit gardés, soit rassemblés, soit éliminés, selon le cas.
Participants de l’industrie agroalimentaire qui transmettent des renseignements sur une exploitation à l’Initiative du Registre provincial des exploitations afin d’obtenir un numéro d’identification de l’exploitation.
Activités et processus de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement que détermine le MAAARO concernant les incidents.
Programmes et activités de grande ampleur visant à faire face à une situation d’urgence ou à un sinistre réel ou potentiel. La gestion des situations d’urgence compte quatre volets :
Établissement de l’emplacement géographique exact de l’exploitation, sa caractérisation (p. ex., description des activités et coordonnées utiles) et attribution d’un identifiant unique selon les normes nationales ou internationales.
Événement ou phénomène réel ou potentiel, qu’il soit d’origine naturelle ou humaine, qui, afin de limiter des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement, ou des répercussions négatives sur l’économie, exige que le MAAARO prenne rapidement des mesures (enquête, identification, évaluation, contrôle ou atténuation).
Initiative du Registre provincial des exploitations (RPE) créée en vertu du Programme désigné pour la santé, la salubrité des aliments et la santé des animaux visant la protection et la résilience face aux risques, indiqué à la partie V.15 de la section Programme des initiatives stratégiques dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (arrêté ministériel 0005/2023).
Entrée des renseignements sur l’exploitation dans la base de données de l’Initiative du RPE par les fournisseurs de données dans le but d’obtenir un numéro d’identification de l’exploitation.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.
Numéro à 15, 19 ou 20 chiffres attribué par la Société d’évaluation foncière des municipalités à un bien immeuble imposable à des fins d’identification. Le numéro de rôle figure sur l’avis d’évaluation foncière.
Identifiant unique attribué à une exploitation selon les normes nationales. Le numéro d’identification de l’exploitation n’est attribué qu’une fois les processus d’inscription, de caractérisation et de confirmation terminés.
Terrain dont les limites sont définies pour les besoins de l’identification des droits de propriété ou du calcul de l’impôt foncier (évaluation foncière) et qui doit être inscrit.
Élément physique se trouvant sur la parcelle de terrain où des animaux ou des produits sont soit gardés, soit rassemblés, soit éliminés (p. ex., champ ou bâtiment agricole ou partie d’un champ ou d’un bâtiment agricole).
Enregistrements sur l’exploitation recueillis par l’Initiative du RPE. Les enregistrements contiennent, au minimum, les renseignements exigés par la province et sont formés des champs de données définis dans les normes nationales qui servent à inscrire et à caractériser une exploitation, au besoin, en vue de la gestion des incidents. Les enregistrements comprennent ce qui suit :
Société de la Couronne du gouvernement de l’Ontario qui, en vertu de la Loi sur l’évaluation foncière, détermine la valeur imposable des biens immeubles de la province ainsi que la catégorie à laquelle ils appartiennent. Elle attribue un numéro de rôle d’évaluation aux biens immeubles pour enregistrer leur superficie et leurs limites, lesquelles influent sur leur valeur imposable.
Système qui sert à saisir, à stocker, à analyser, à gérer et à présenter des données spatiales.
Système qui sert à enregistrer et à transmettre des données sur l’emplacement (p. ex., coordonnées géographiques) d’un point précis à la surface de la Terre à l’aide de systèmes de navigation par satellite.