RPE: Registre provincial des exploitations. Le registre officiel permettant d'obtenir un numéro d'identification de l'exploitation en Ontario.
Activités agricoles

Activités visant à élever du bétail ou à produire des cultures, ce qui comprend la récolte, le triage, le classement et les étapes de transformation minimale comme le lavage, l’emballage et le parage.

Activités agroalimentaires

Toutes les activités de la chaîne se rapportant à la production, à la transformation, à l’entreposage, à l’expédition, à la distribution et à la vente au détail des aliments (p. ex., maïs cultivé, transformé, emballé et vendu à des clients).

Activités agro-industrielles

Toutes les activités de la chaîne se rapportant à la production, à la transformation, à l’entreposage, à l’expédition, à la distribution et à la vente au détail des produits agricoles qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine (p. ex., maïs cultivé, transformé et vendu pour la fabrication d’éthanol).

Agroalimentaire

Chaîne intégrée complexe qui comprend l’agriculture primaire et les intrants, la transformation des aliments et des boissons, la distribution, le transport, la vente en gros et la vente au détail d’aliments, les services alimentaires et les clients.

Caractérisation

Processus par lequel les données sont transmises par les fournisseurs et consignées dans le registre provincial des exploitations, dans le cadre du processus d’inscription qui vise à cerner toutes les activités agroalimentaires qui ont lieu dans une exploitation.

Confirmation (ou vérification)

Processus consistant à vérifier si la description officielle du terrain pour une exploitation inscrite et caractérisée dans le RPE correspond à une seule et unique parcelle pour les besoins de l’attribution d’un numéro d’identification de l’exploitation unique. La confirmation vise à assurer qu’un seul numéro d’identification de l’exploitation unique soit attribué à une exploitation.

Coordonnées géographiques (ou géoréférencées)

Coordonnées de latitude et de longitude sur une carte servant à déterminer une position, un emplacement ou un point unique à la surface de la Terre.

Description officielle du terrain

Renseignements sur la propriété et information détaillée figurant sur le titre de propriété qui définissent la parcelle de terrain d’après un plan d’arpentage ou un plan d’aménagement du territoire. Il peut s’agir notamment du numéro de parcelle (et de la section, le cas échéant), de la cote foncière (le cas échéant) ou d’un renvoi à une municipalité, à un lot, à une partie de lot, à une concession ou à un autre élément du plan.

Exploitation

Parcelle de terrain définie au moyen d’une description officielle du terrain ou, à défaut, par des coordonnées géographiques et sur laquelle, ou sur une partie de laquelle, des animaux, des végétaux, des produits agro-industriels, des intrants ou des aliments sont soit cultivés, soit gardés, soit rassemblés, soit éliminés, selon le cas.

Fournisseurs de données

Participants de l’industrie agroalimentaire qui consignent des renseignements sur une exploitation dans le registre provincial des exploitations afin d’obtenir un numéro d’identification de l’exploitation.

Gestion des incidents

Activités et processus de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement que détermine le MAAARO concernant les incidents.

Gestion des situations d’urgence

Programmes et activités de grande ampleur visant à faire face à une situation d’urgence ou à un sinistre réel ou potentiel. La gestion des situations d’urgence compte quatre volets :

  • Prévention et atténuation – Mesures employées pour prévenir une situation d’urgence ou pour en réduire ou en éliminer les effets.
  • Préparation – Mesures prises avant une situation d’urgence ou un sinistre pour assurer une intervention efficace.
  • Intervention – Mesures déployées en cas d’urgence dans le but de mettre rapidement en œuvre une intervention contrôlée, coordonnée et efficace.
  • Rétablissement – Mesures prises pour se remettre d’une situation d’urgence ou d’un sinistre.
Identification de l’exploitation

Établissement de l’emplacement géographique exact de l’exploitation, sa caractérisation (p. ex., description des activités et coordonnées utiles) et attribution d’un identifiant unique selon les normes nationales ou internationales.

Incident

Événement ou phénomène réel ou potentiel, qu’il soit d’origine naturelle ou humaine, qui, afin de limiter des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement, ou des répercussions négatives sur l’économie, exige que le MAAARO prenne rapidement des mesures (enquête, identification, évaluation, contrôle ou atténuation).

Inscription

Entrée des renseignements sur l’exploitation dans le RPE par les fournisseurs de données dans le but d’obtenir un numéro d’identification de l’exploitation.

MAAARO

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Numéro de rôle d’évaluation

Numéro à 15, 19 (ou 20) chiffres attribué par la Société d’évaluation foncière des municipalités à un bien immeuble imposable à des fins d’identification. Le numéro de rôle figure sur l’avis d’évaluation foncière.

Numéro d’identification de l’exploitation

Identifiant unique attribué à une exploitation selon les normes nationales. Le numéro d’identification de l’exploitation n’est attribué qu’une fois les processus d’inscription, de caractérisation et de confirmation terminés.

Parcelle

Terrain dont les limites sont définies pour les besoins de l’identification des droits de propriété ou du calcul de l’impôt foncier (évaluation foncière) et qui doit être inscrit.

Partie d’exploitation

Élément physique se trouvant sur la parcelle de terrain où des animaux ou des produits sont soit gardés, soit rassemblés, soit éliminés (p. ex., champ ou bâtiment agricole ou partie d’un champ ou d’un bâtiment agricole).

Renseignements sur l’exploitation

Enregistrements sur l’exploitation qui figurent dans le RPE. Les enregistrements contiennent, au minimum, les renseignements exigés par la province et sont formés des champs de données définis dans les normes nationales qui servent à inscrire et à caractériser une exploitation, au besoin, en vue de la gestion des incidents. Les enregistrements comprennent ce qui suit :

  • La description officielle du terrain ou, à défaut, les coordonnées géoréférencées;
  • Les renseignements sur l’entreprise (p. ex., nom commercial, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique);
  • Le type d’exploitation (p. ex., exploitation agricole, abattoir);
  • La caractérisation de l’exploitation, c’est-à-dire les types d’animaux, de végétaux ou d’aliments qui y sont soit gardés, soit rassemblés, soit cultivés, soit éliminés.
RPE

Registre provincial des exploitations.

Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM - MPAC)

Société de la Couronne du gouvernement de l’Ontario qui, en vertu de la Loi sur l’évaluation foncière, détermine la valeur imposable des biens immeubles de la province ainsi que la catégorie à laquelle ils appartiennent. Elle attribue un numéro de rôle d’évaluation aux biens immeubles pour enregistrer leur superficie et leurs limites, lesquelles influent sur leur valeur imposable.

Système d’information géographique (SIG)

Système qui sert à saisir, à stocker, à analyser, à gérer et à présenter des données spatiales.

Système de localisation GPS

Système qui sert à enregistrer et à transmettre des données sur l’emplacement (p. ex., coordonnées géographiques) d’un point précis à la surface de la Terre à l’aide de systèmes de navigation par satellite.