RPE: Registre provincial des exploitations. Le registre officiel permettant d'obtenir un numéro d'identification de l'exploitation en Ontario.

Qu’est-ce que le registre provincial des exploitations (RPE) ?

Le RPE est un registre des exploitations qui permet à tous les propriétaires et exploitants d’entreprises agroalimentaires en Ontario d’inscrire leurs exploitations et d’ainsi recevoir un numéro d’identification de l’exploitation ainsi qu’un certificat. Le RPE est une initiative du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. L’inscription se fait sur une base volontaire.

  • Le RPE est l’unique registre provincial officiel permettant aux entreprises agroalimentaires de l’Ontario d’obtenir un numéro d’identification de l’exploitation.
  • L’inscription ne coûte rien (c’est simple et gratuit).
  • Vous pouvez accéder au RPE en ligne à l’adresse suivante : www.ontariopid.com. Le registre en ligne est disponible en tout temps et vous pouvez facilement y accéder à partir d’un ordinateur branché sur Internet.
  • Vous pouvez aussi vous inscrire par téléphone en appelant au numéro sans frais 1 888 247-4999, pendant les heures normales d’ouverture (8 h 30 à 17 h), du lundi au vendredi.
  • Le service est offert en anglais ou en français.

Qui tient le registre?

Agricorp tient le registre provincial des exploitations au nom du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).

Qu’est-ce que le numéro d’identification de l’exploitation?

Le numéro d’identification de l’exploitation est un numéro qui identifie une parcelle de terrain où des activités agroalimentaires ont lieu. Chaque exploitation ou parcelle de terrain inscrite, se verra attribué un numéro d’identification unique ainsi qu’un certificat indiquant ce numéro.

Contrairement au numéro d’inscription d’entreprise agricole (p. ex., Programme d’inscription des entreprises agricoles (PIEA), permis ou autres identifiants de l’entreprise), chaque numéro d’identification de l’exploitation est lié à une parcelle de terrain précise et non à l’entreprise.

Qui peut demander un numéro d’identification de l’exploitation?

Les propriétaires, exploitants ou locataires d’entreprises agroalimentaires peuvent demander un numéro d’identification de l’exploitation.

Que dois-je faire pour inscrire mon exploitation?

Pour inscrire votre exploitation, vous devrez fournir votre numéro de rôle d’évaluation, c’est-à-dire le numéro d'évaluation foncière que fournit la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM).

Si vous ne pouvez donner un numéro de rôle d’évaluation, vous pouvez fournir l’un des éléments suivants :

  • Les coordonnées de latitude et de longitude provenant d’un système de localisation GPS
  • L’adresse municipale de l’exploitation à inscrire
  • La description officielle du terrain (lot, concession et canton de l’exploitation).

Combien coûte l’inscription d’une exploitation?

L’inscription d’une exploitation est une démarche simple, rapide et gratuite. Il suffit de remplir le formulaire en ligne ou de nous appeler. Vous devez décrire les activités agricoles et agroalimentaires qui ont lieu dans votre exploitation et fournir les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence. Assurez-vous de remplir tous les champs requis lorsque vous inscrivez votre exploitation en ligne.

À quoi sert le numéro d’identification des exploitations?

Le numéro d’identification de l’exploitation est la première étape dans l’élaboration d’un système de traçabilité efficace et il peut procurer des avantages commerciaux comme l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et un accès accru aux marchés. De plus, un numéro d’identification de l’exploitation permet de définir les activités agroalimentaires ainsi que les coordonnées particulières à une parcelle de terrain précise. En cas d’urgence, il est crucial de connaître les activités agroalimentaires et d’avoir accès aux coordonnées à jour de la personne-ressource.

Est-ce qu’un numéro d’identification de l’exploitation existant est toujours valide?

On ne doit inscrire une exploitation qu’une seule fois. Si votre exploitation a déjà été inscrite, le numéro d’identification est toujours valide et vous n’avez pas à l’inscrire de nouveau. Cependant, il est important de déclarer les changements apportés aux exploitations existantes afin que les renseignements liés au numéro d’identification de l’exploitation soient mis à jour. Par exemple, il faut faire une mise à jour dans le RPE lors de la vente d’un terrain ou d’un changement d’activité agroalimentaire.

Comment les renseignements récoltés sont-ils utilisés?

Les renseignements sur les entreprises qu’Agricorp recueille pour le compte du MAAARO servent à :

  • Confirmer les renseignements sur les exploitations afin d’attribuer un numéro d’identification de l’exploitation;
  • Consigner des données sur les exploitations afin de permettre au MAAARO de se préparer et d’intervenir en cas d’incidents dans le secteur agroalimentaire.

Pour obtenir de l’information concernant la cueillette de renseignements sur les entreprises agroalimentaires par Agricorp dans le cadre du registre provincial des exploitations, consultez l’énoncé de consentement.

Aucun renseignement personnel n’est recueilli pour les besoins du RPE. Pour obtenir plus d’information sur les renseignements personnels, veuillez consulter la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Quels avantages y a-t-il à inscrire une exploitation?

Les systèmes de traçabilité comprennent l’identification de l'exploitation, l'identification du produit et la consignation des mouvements du produit. L'identification de l'exploitation constitue la première étape dans l'élaboration d'un système de traçabilité qui peut procurer de nombreux avantages commerciaux, notamment l'amélioration de l'efficacité opérationnelle et un accès accru aux marchés.

Il est crucial d’identifier de façon précise les exploitations et de vérifier les renseignements afin d’assurer la vitalité de nos secteurs agricole et alimentaire. Des données géospatiales de haute qualité faciliteront les interventions en cas d’urgence puisqu’elles permettront d’améliorer l’état de préparation aux situations d’urgence, les interventions et la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles ainsi qu’aux maladies végétales ou animales.

La capacité d’identifier rapidement des emplacements et des installations grâce à un registre provincial des exploitations exact et à jour constitue un moyen efficace d’isoler et de maîtriser les risques et les épidémies. De plus, cela permet de prévoir des mesures proactives en matière de surveillance, de contrôle et de soutien durant les incidents. L’identification des exploitations est un élément important d’une approche moderne et efficace à l’égard de la santé des animaux, de la protection des végétaux, de la salubrité des aliments, des questions de santé publique connexes et des forces de la nature.

Quand dois-je mettre à jour les renseignements concernant mon exploitation?

Vous devez vérifier et mettre à jour les renseignements sur les activités qui ont lieu dans l’exploitation que vous avez inscrite au moins une fois par année. De plus, vous devez faire une mise à jour chaque fois que survient un changement à votre exploitation (p. ex., coordonnées de la personne-ressource, activités, etc.)

Comment dois-je procéder pour mettre l’inscription de mon exploitation à jour?

Vous pouvez le faire en nous téléphonant au 1 888 247-4999. Vous pouvez aussi modifier les renseignements concernant votre entreprise ou les activités de l’exploitation en inscrivant les changements sur une copie de votre certificat d’identification de l’exploitation et en nous la faisant parvenir par courriel à
contact@agricorp.com, ou par télécopieur au 519 826-4118.

Il vous est également possible d’effectuer la mise à jour en ligne. Pour ce faire, vous aurez besoin d'un code de vérification (que vous aurez obtenu grâce à un courriel de mise à jour relativement à l’inscription, ou en nous appelant au 1 888 247-4999). Ce code vous évitera de devoir fournir de nouveau tous les renseignements. Vous n’aurez simplement qu’à inscrire les modifications et à les soumettre.
Lorsque vous faites une mise à jour de l’inscription de votre exploitation, veuillez fournir des renseignements précis et indiquer toutes les activités qui y ont lieu.

Combien de temps faudra-t-il pour recevoir la confirmation de la mise à jour de mes renseignements?

Une fois la mise à jour faite, un nouveau certificat d’identification de l’exploitation vous sera délivré. Celui-ci est habituellement envoyé dans les deux jours ouvrables suivant la réception des nouvelles données. Il se peut que nous communiquions avec vous si certains renseignements ne concordent pas ou si nous avons des questions.

Comment puis-je obtenir d’autres renseignements?

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements en consultant le site Web du RPE à l’adresse www.ontariopid.com, ou en composant le numéro sans frais 1 888 247-4999.