Vous êtes hors connexion. Ceci est une version en lecture seule de la page.
L’Initiative du RPE est un registre des exploitations mis à la disposition de tous les propriétaires et exploitants d’entreprises agroalimentaires en Ontario afin que ceux-ci puissent recevoir un numéro d’identification de l’exploitation ainsi qu’un certificat. L’Initiative du RPE a été créée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) en vertu du Programme désigné pour la santé, la salubrité des aliments et la santé des animaux visant la protection et la résilience face aux risques, indiqué à la partie V.15 de la section Programme des initiatives stratégiques dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (arrêté ministériel 0005/2023).
L’Initiative du RPE est financée dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, un accord conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
L’inscription se fait sur une base volontaire. Voici les lignes directrices de l’Initiative du RPE :
Agricorp gère l’Initiative du Registre provincial des exploitations au nom du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).
Le numéro d’identification de l’exploitation est un numéro qui identifie une parcelle de terrain où des activités agroalimentaires ont lieu. Chaque exploitation ou parcelle de terrain inscrite se verra attribuer un numéro d’identification unique ainsi qu’un certificat indiquant ce numéro.
Contrairement au numéro d’inscription d’entreprise agricole (p. ex., Programme d’inscription des entreprises agricoles (PIEA), permis ou autres identifiants de l’entreprise), chaque numéro d’identification de l’exploitation est lié à une parcelle de terrain précise et non à l’entreprise.
Les propriétaires, exploitants ou locataires d’entreprises agroalimentaires peuvent demander un numéro d’identification de l’exploitation.
Pour inscrire votre exploitation, vous devrez fournir votre numéro de rôle d’évaluation, c’est-à-dire le numéro d'évaluation foncière que vous a remis la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM).
Si vous ne pouvez donner un numéro de rôle d’évaluation, vous devez fournir l’un ou l’autre des renseignements suivants :
L’inscription d’une exploitation est une démarche simple, rapide et gratuite. Il suffit de remplir le formulaire en ligne ou de nous appeler. Vous devez décrire les activités agricoles et agroalimentaires qui ont lieu dans votre exploitation et fournir les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence. Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires lorsque vous inscrivez votre exploitation en ligne.
Le numéro d’identification de l’exploitation est la première étape de la création d’un système de traçabilité efficace et il peut procurer des avantages commerciaux comme l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et un accès accru aux marchés. De plus, un numéro d’identification de l’exploitation permet de préciser les activités agroalimentaires qui ont lieu sur une parcelle de terrain particulière et de fournir les coordonnées de la personne-ressource au sein de l’exploitation. En cas d’urgence, il est indispensable de connaître les activités agroalimentaires et d’avoir accès aux coordonnées à jour de la personne-ressource.
On ne doit inscrire une exploitation qu’une seule fois. Si votre exploitation a déjà été inscrite, le numéro d’identification est toujours valide et vous n’avez pas à l’inscrire de nouveau. Cependant, il est important de déclarer les changements apportés aux exploitations existantes afin que les renseignements liés au numéro d’identification de l’exploitation soient mis à jour. Par exemple, il faut faire une mise à jour auprès de l’Initiative du RPE lors de la vente d’un terrain ou d’un changement d’activité agroalimentaire.
Les renseignements sur les entreprises qu’Agricorp recueille pour le compte du MAAARO servent à :
Pour obtenir de l’information concernant la cueillette de renseignements sur les entreprises agroalimentaires par Agricorp dans le cadre de l’Initiative du Registre provincial des exploitations, consultez l’énoncé de consentement.
Aucun renseignement personnel n’est recueilli pour les besoins de l’Initiative du RPE. Pour obtenir plus d’information sur les renseignements personnels, veuillez consulter la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Les systèmes de traçabilité comprennent l’identification de l'exploitation, l'identification du produit et la consignation des mouvements du produit. L'identification de l'exploitation constitue la première étape dans l'élaboration d'un système de traçabilité qui peut procurer de nombreux avantages commerciaux, notamment l'amélioration de l'efficacité opérationnelle et un accès accru aux marchés.
L’identification et la vérification précises des exploitations contribuent à renforcer nos industries agroalimentaires. Des données géospatiales de haute qualité faciliteront les interventions en cas d’urgence, puisqu’elles permettront d’améliorer l’état de préparation aux situations d’urgence, les interventions et la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles ainsi qu’aux maladies végétales ou animales.
La capacité d’identifier rapidement des emplacements et des installations grâce à l’Initiative du Registre provincial des exploitations exacte et à jour constitue un moyen efficace d’isoler et de maîtriser les risques et les épidémies. De plus, cela permet de prévoir des mesures proactives en matière de surveillance, de contrôle et de soutien durant les incidents. L’identification des exploitations est un élément important d’une approche moderne et efficace à l’égard de la santé des animaux, de la protection des végétaux, de la salubrité des aliments, des questions de santé publique connexes et des forces de la nature.
Vous devez vérifier et mettre à jour au moins une fois par année les renseignements sur les activités qui ont lieu dans l’exploitation que vous avez inscrite. De plus, vous devez faire une mise à jour chaque fois que survient un changement à votre exploitation (p. ex., coordonnées de la personne-ressource, activités, etc.).
Vous pouvez mettre à jour les renseignements consignés dans votre dossier d’inscription au sujet de votre exploitation ou des activités qui ont lieu à celle-ci en nous téléphonant au 1 888 247-4999 ou en vous rendant sur notre site Web à l’adresse www.ontariopid.com.
Lorsque vous faites une mise à jour des renseignements d’inscription de votre exploitation, veuillez fournir des renseignements précis et indiquer toutes les activités qui y ont lieu.
Une fois la mise à jour faite, un nouveau certificat d’identification de l’exploitation vous sera délivré. Celui-ci est habituellement envoyé dans les deux jours ouvrables suivant la réception des nouveaux renseignements. Il se peut que nous communiquions avec vous si certains renseignements ne concordent pas ou si nous avons des questions.
Vous pouvez obtenir d’autres renseignements en consultant le site Web de l’Initiative du RPE à l’adresse www.ontariopid.com, ou en composant le numéro sans frais 1 888 247-4999.